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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACCAP
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SACCAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

SACCAP
SACCAP Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3412415
Date de dépôt :
24/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2016
SACCAP de SACCAP

Présentation de la marque SACCAP

Déposée le 24 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SACCAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SACCAP domicilié(e) 112, avenue de Vendôme,41000 BLOIS - 41000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 783 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACCAP est expirée depuis le 24 février 2016.

SACCAP a également déposé les autres marques suivantes : BIO-SIERS , SACCAP SERVICE SCOFLEX


SACCAP Société par actions simplifiée - 112, avenue de Vendôme,41000 BLOIS - 41000 - France - SIREN 334783131


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Robinets (parties de machines ou de moteurs), vannes (parties de machines) et clapets de machines notamment pour les secteurs pétroliers et pétrochimiques.